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Prêt consenti par les patients à un médecin neurologue

Revue Experts numéro 67 | Paru le : 02.01.2010

Un médecin neurologue qui se fait consentir des prêts (au total 450 000 F) par un couple de client, commet le délit d'abus frauduleux en raison de l'ignorance ou de la faiblesse des prêteurs (art. 313 du Code Pénal) peu importe qu'il ait établi une reconnaissance de dette ou un chèque de garantie post daté. La Cour de cassation confirme la Cour d'appel.

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