Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oublié
Pour changer de mot de passe, renseignez votre e-mail ci-dessous.
S'inscrire
Vous n'êtes pas encore inscrit sur notre site.
Perte de chance - 2
Revue Experts numéro 113 | Paru le : 17.09.2014
Le même jour, la même formation dans une espèce identique rend le même arrêt, c'est-à-dire la réparation intégrale du préjudice sans égard au principe de la perte de chance.
Articles connexes sur le même thème
Erreur et retard dans le diagnostic
Paru le 26.11.2014
Aléa thérapeutique
Paru le 18.09.2014
Perte de chance - 1
Paru le 17.09.2014
Articles les plus lus
Le serment, un engagement d’éthique, de probité et d’impartialité
Paru le 02.04.2021
L’accès des experts de justice aux échanges sécurisés pour la procédure pénale
L’expertise-conciliation : une nouvelle procédure de règlement des litiges à l’amiable conçue par la CNEJITA