Le médecin qui a réalisé , à l'aide d'une sonde coloscopique, une coloscopie en se conformant parfaitement aux données acquises de la science, n'est pas responsable d'une perforation du colon, dans la mesure où cette perforation constitue un aléa non maitrisable dans ce type d'investigation. L'arrêt se limite à cette simple décision, car la demande de la requérante était fondée uniquement sur la maladresse du médecin. La décision aurait peut être été différente, si elle avait fondé sa demande sur une éventuelle absence d'information préalable.