Le chirurgien qui, en suite de son intervention, a provoqué une infection nosocomiale est également responsable en ce domaine, étant comme la clinique tenu à une obligation de résultat. Toutefois, cet arrêt intervient sur des données légales antérieures au nouvel art 1142-1 du Code de la santé publique résultant de la loi 2002-303 du 4-3-2002.