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Revue Experts numéro 95 | Paru le : 26.05.2011

L’hôpital avait l’obligation d’informer la patient du risque d’ischémie connu lors d’une coronarographie. Faute d’avoir informé le patient, l’hôpital engage sa responsabilité et ne saurait se retrancher derrière le fait que le patient avait déjà subi un tel examen huit ans auparavant. Cependant, cette sorte d’investigation étant incontournable dans la situation du patient, sans autre alternative thérapeutique, il ne résulte pas de l’instruction du dossier que la patient se serait soustrait à un tel examen. Le manquement de l’hôpital dans ces conditions n’ouvre pas droit à réparation des ayants droit.

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