Un chercheur de laboratoire pharmaceutique invente un nouveau produit. Le brevet est déposé sous le double nom du laboratoire et le sien, conformément aux conventions des parties. L'expert judiciaire désigné détermine que le gain pour le laboratoire est considérable et propose de fixer à 4 MF la somme due à l'inventeur. La Cour d'appel confirme, la Cour de cassation confirme.