Menu

Affaire du Distilbène

Revue Experts numéro 72 | Paru le : 28.12.2009

C'est un dossier qui a fait couler beaucoup d'encre médicale et judiciaire et se trouve à l'origine de nombreuses détresses. La victime, dans le cas d'espèce, est une jeune femme née en 1974 et atteinte d'un adénocarcinomie. Pour confirmer l'arrêt de condamnation du laboratoire, la Cour de cassation retient, comme l'a fait la cour d'appel avant elle "qu'existaient avant 1971 et dès les années 1953-1954, des doutes portant sur l'innocuité du distilbène, que la littérature expérimentale faisait état de la survenance de cancers très divers et qu'en outre, à partir de 1971, de nombreuses études expérimentales et des observations cliniques contre-indiquaient l'utilisation du distilbène ; Qu'elle (la cour d'appel) a pu en déduire sans dénaturer les rapports d'expertise, que la société U. qui, devant ces risques connus et identifiés sur le plan scientifique n'avait pris aucune mesure, ce qu'elle aurait dû faire, même en présence de résultats discordants quant aux avantages et inconvénients, avait manqué à son obligation de vigilance".

Identifiez-vous

Articles connexes sur le même thème