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Responsabilité

Revue Experts numéro 95 | Paru le : 26.05.2011

Pour débouter la victime d’un accident qui avait confié la défense de ses intérêts à un avocat ami, lequel n’avait pas convenablement conduit la procédure, la cour d’appel retenait que la victime n’avait pas répondu à deux courriers de l’avocat qui demandaient des informations. Contrairement à la Cour d’appel, la Cour suprême retient la responsabilité de l’avocat en constatant comme le soutenait le requérant, que les renseignements demandés ou bien figuraient déjà dans une décision judiciaire antérieure en possession du Conseil ou bien que ce dernier pouvait se procurer ceux-ci en consultant l’extrait KBIS au registre du commerce.

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