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Étude géotechnique

Revue Experts numéro 116 | Paru le : 26.11.2014

Même si la mention d’une étude géotechnique est portée à l’acte, même si la pièce est annexée préconisant la mise en place de fondations spéciales, même si l’acquéreur avocate était présente et a signé elle-même l’acte, la cour suprême juge, contrairement à la cour d’appel, que le notaire avait l’obligation « d’attirer l’attention de l’acquéreur sur le contenu et la portée de cette étude géotechnique ».

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