Aux prises avec des saisies conservatoires pratiquées entre ses mains pour la première, sur le bien pour la seconde, le notaire à qui partie des fonds avait été laissée en séquestre, laissait la situation sommeiller sans prendre d’initiative et s’acquitter de sa mission de séquestre. Contrairement à la Cour d’appel, la Cour de Cassation retient sa pleine responsabilité. Il importe peu que pendant quatre ans, la SCI venderesse ne se soit pas préoccupée des fonds séquestrés.