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Responsabilité au titre des conseils donnés (oui)

Revue Experts numéro 70 | Paru le : 29.12.2009

L’expert-comptable qui, après un incendie, a donné le conseil (moyennant rémunération) à une société cliente de procéder au licenciement pour cause de force majeure de son personnel salarié a engagé sa responsabilité en ne lui indiquant pas le risque qu’elle courait d’une requalification du licenciement par le conseil des prud’hommes qui, lui, a retenu, que le licenciement est intervenu "sans cause réelle et sérieuse". Cassation de l’arrêt de la cour d’appel de Riom et renvoi devant la cour d’appel de Lyon.

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