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Prêt

Revue Experts numéro 97 | Paru le : 30.08.2011

Le seul fait que les crédits étaient disproportionnés et les concours de la société exposés à des risques graves d’endettement, n’est pas suffisant pour démontrer que les cautions (respectivement l’un dirigeant de la société, l’autre actionnaire majoritaire et directeur commercial) étaient des cautions non averties. La Chambre commerciale estime que ces seules mentions dans l’arrêt ne sont pas suffisantes pour justifier d’attribuer à ces cautions le caractère de caution non avertie qui doit découler d’une absence d’information objective et complète par la banque.

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