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Prêt

Revue Experts numéro 88 | Paru le : 02.03.2010

Le cas d’espèce est également intéressant. Les deux époux contractent un emprunt, comme le mari est un professionnel rompu aux affaires, la Cour d’appel rejette la demande de responsabilité de la banque. La Cour de cassation fait, elle, une distinction. Elle confirme l’arrêt d’appel en ce qui concerne le mari. En revanche, elle applique sa jurisprudence pour la femme. Dès lors, que la banque consent un prêt à un emprunteur non averti, elle devait respecter son obligation de mise en garde dont ne la dispense pas la présence aux côtés de l’épouse d’un mari rompu aux affaires.

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