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Obligation d’information et de mise en garde de l’emprunteur par le banquier

Revue Experts numéro 85 | Paru le : 22.05.2014

Cette jurisprudence nouvelle est encore plus accentuée dans ce cas d’espèce où l’emprunteur est indiqué comme n’étant pas un profane par la Cour d’Appel et où la Cour de Cassation apprécie qu’il n’était pas pour autant un emprunteur averti.

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