MONSIEUR M. reprochait à la société CAMEFI de ne pas l’avoir informé lors de la mise en place de contrats de prêts initiaux des conséquences qu’entraînait pour lui une inscription d’hypothèque sur ses biens immobiliers personnels. La Cour de cassation juge qu’il importe peu que les deux prêts initiaux aient été remplacés par un autre prêt global ultérieur et que dans la mesure où la société financière n’apporte pas la preuve d’une information préalable et de la mise en garde « d ‘un emprunteur non averti », sa responsabilité est engagée.