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Revue Experts numéro 86 | Paru le : 23.12.2009

La 1ère chambre civile de la Cour de cassation statue exactement de la même façon que la chambre commerciale, et d’ailleurs dans des termes identiques dans une opération d’emprunt : "En se déterminant ainsi sans préciser si les emprunteurs étaient des emprunteurs non avertis et dans l’affirmative si, conformément au devoir de mise en garde auquel il était tenu envers l’un et l’autre lors de la conclusion du contrat, le prêteur justifiait avoir satisfait à cette obligation au regard de leurs capacités financières et des risques de l’endettement né de l’octroi du prêt".

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