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Revue Experts numéro 86 | Paru le : 23.12.2009

La Cour d’appel avait rejeté la demande des époux X en responsabilité de la banque du fait des pertes enregistrées par des placements pour lesquels ils avaient donné mandat à la BNP, au motif que les époux avaient été clairement informés dans le contrat, des modalités de fonctionnement de ce type de gestion ainsi que des aléas des opérations boursières et des risques financiers en découlant. La Cour de cassation casse cet arrêt en retenant qu’il n’était pas démontré que la banque avait, lors de la mise en place du mandat de gestion, évalué la situation financière des époux X , leur expérience en matière d’investissement, ni qu’elle aurait fourni une information adaptée en fonction de cette évaluation. Cet arrêt se situe en droit fil de la position désormais prise par l’ensemble des chambres civiles et commerciales de la Cour de cassation qui estiment que non seulement le banquier doit donner à ses clients une information claire et complète mais qu’il doit en outre s’assurer qu’ils l’ont bien comprise. En d’autres termes, la banque doit désormais refuser d’accepter des mandats de gestion qui apparaissent manifestement contraires à l’intérêt de ses clients.

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