Menu

Devoir d'information

Revue Experts numéro 93 | Paru le : 23.12.2010

Bien que l’information ait été clairement donnée sur les dangers de placement boursier à une institutrice qui gérait son portefeuille sous son entière responsabilité, la Cour de cassation contrairement à la Cour d’appel estime que l’opération spéculative mise en place à partir de mars 2003 grâce à des actions cotées en bourse via le service internet mis à sa disposition par la banque, contraignait celle-ci à une information particulièrement approfondie en raison de l’importance des risques encourus.

Identifiez-vous

Articles connexes sur le même thème