Contrairement à l’appréciation de la cour d’appel, et même en face de dirigeants professionnels avertis, la banque avait l’obligation de s’assurer, lors de la mise en place des cautions, que celles-ci n’étaient pas disproportionnées à leur patrimoine et à leurs revenus. Il n’était pas suffisant pour la banque de se reporter à une déclaration de patrimoine antérieure de trois ans alors que les cautions avaient, entretemps, pris d’autres engagements auprès d’un pool d’établissements financiers dont cette banque elle-même faisait partie. L’arrêt de la cour d’appel est cassé.