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Banque prêteuse de deniers

Revue Experts numéro 77 | Paru le : 23.12.2009

Il importe peu que les emprunteurs quand ils ont contracté, aient indiqué qu’ils faisaient de l’assurance leur affaire personnelle dès lors que l’offre de prêt mentionnait que celui-ci était garanti par une assurance. Il appartenait à la banque de vérifier que cette condition était satisfaite, en conséquence, la banque est responsable de cette défaillance et de ses conséquences. La Cour de cassation casse l’arrêt rendu par la cour d’appel qui exonérait la banque de sa responsabilité compte tenu des circonstances. Il faut approuver cet arrêt de la Cour de cassation qui se montre rigoureux en matière d’emprunt, la banque, engagée par son offre, se devait de contrôler qu’une assurance était bien mise en place et ne pouvait se contenter des indications de son cocontractant.

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