La Cour suprême casse l'arrêt de la Cour d'appel qui rejetait la demande en raison de la clarté des notices sur l'assurance vie et incapacité remise par la banque. La Cour relève que ces notices « ne dispensaient pas la Caisse de les éclairer sur l'adéquation des risques couverts par ces stipulations, fussent-elles claires et précises, à leur situation personnelle d'emprunteur. »