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Jurisprudence des activités professionnelles

La responsabilité du diagnostiqueur est engagée lorsque le diagnostic se trouve erroné. L'acquéreur qui découvre, à l'occasion de travaux, un état avancé d'infestation de termites dont il doit assumer le remède par des travaux, est bien fondé à demander réparation de son préjudice qui est un préjudice certain. On n'est plus, dans ce cas, dans le domaine de la perte de chance.

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