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Devoir de conseil

Revue Experts numéro 87 | Paru le : 15.03.2010

L’entrepreneur qui intervient pour remplacer partie d’une canalisation d’évacuation engage alors son obligation de conseil. Il se devait d’informer ses clients de l’irrégularité de l’installation qui regroupait contrairement à la réglementation de la ville, les eaux usées et les eaux pluviales. Il importe peu qu’il ne soit jamais auparavant intervenu sur le réseau eaux pluviales et que son intervention ne porte que sur un segment de l’installation. Il est le professionnel compétent et se devait dans le cadre de son obligation de conseil, d’aviser ses clients de cette situation anormale qui ne devait pas lui échapper.

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