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Accident du travail

Revue Experts numéro 79 | Paru le : 23.12.2009

Un ouvrier travaillant sur une nacelle mobile est électrocuté mortellement au cours d’une intervention. La Cour de cassation retient, comme la cour d’appel, que l’employeur est responsable en raison de l’insuffisance de « la formation à la sécurité » de l’employé alors que la notice remise par le constructeur soulignait la nécessité d’une formation approfondie en matière de sécurité. La cour approuve également la cour d’appel d’avoir rejeté le recours contre l’assureur RC accident du travail (multirisque professionnel). Alors que la compagnie d’assurances écartait de ses garanties les accidents survenus avec un véhicule terrestre à moteur qui relèvent de la loi du 5-7-1985 sur les accidents de la circulation puisque le véhicule nacelle roulait au moment de l’accident.

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