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Révélation de faux

Revue Experts numéro 70 | Paru le : 29.12.2009

L’expertise en écriture révèle que le défunt n’est pas signataire de certains documents et que, par contre, la signature présente de nombreuses similitudes avec l’écriture de l’un des cohéritiers qui en tirait profit ainsi que l’une de ses sœurs. En conséquence, ces deux héritiers indélicats sont privés de leur droit à héritage sur le bien ainsi recelé. Cet arrêt démontre l’importance attachée par le juge à l’expertise en écriture (qu’il ne faut pas bien sûr confondre avec la graphologie).

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