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Preuve du contrat de prêt (oui)

Revue Experts numéro 55 | Paru le : 06.01.2010

Sur un document de prêt dactylographié, l’emprunteur avait apposé une signature contrefaite et contestait sa dette. L’expertise d’écriture montre que l’emprunteur est bien le signataire malgré cette« autoforgerie ». La preuve du contrat est apportée.

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