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Indépendance, impartialité et conflit d'intérêts chez l'expert

Revue Experts numéro 98 | Paru le : 17.11.2011

Les conflits d’intérêt chez l’expert qui peuvent porter atteinte à son indépendance et à son impartialité sont mal cernés par les textes fran- çais, à la différence des textes nord américains, le recours à l’interprétation jurisprudentielle s’impose.

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