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L'assurance du risque R.C. produits

Revue Experts numéro 28 | Paru le : 30.12.2009

Elle garantit les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, y compris aux acquéreurs, par un produit par un produit après sa livraison ou par des travaux après leur achèvement. L'auteur expose d'abord les extensions à la garantie de base que sont, la reprise du passé, la garantie subséquente, les dommages immatériels non consécutifs, les frais de retrait des produits et de dépose - repose, puis enfin les exclusions, à savoir les dommages subis par les produits eux - mêmes et les frais afférents à leur remplacement.

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