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Le point de vue du magistrat sur l'expertise

Revue Experts numéro 11 | Paru le : 13.01.2010

Le point de vue du magistrat sur l'expertise en matière d'accident. Interrogée par la Revue EXPERTS, l'auteur, magistrat, a répondu sur: l'évolution récente des contentieux en matière d'accidents de la. circulation, la compétence des juridictions civiles et pénales à raison du lieu de l'accident ou de l'infraction et de la durée de l'I.T.T., les raisons pour lesquelles une expertise est demandée devant une juridiction ou une autre, l'opportunité ou non d'une mission type, le choix de l'attribution d'une ou d'un capital et enfin sur divers autres points...

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