Revue n°171 - Décembre 2023
L'expert maître des horloges la maîtrise des délais en expertise judiciaire
REPORTAGE & COLLOQUE
Les charges de copropriété
VIIIèmes assises de la Compagnie nationale des géomètres-experts de justice (CNGEJ), le 16 novembre 2022 au Musée national des arts asiatiques - Guimet (Mnaag) à Paris.
REPORTAGE & COLLOQUE
La causalité dans l’expertise en matière économique et financière
Colloque organisé par la Compagnie nationale des experts de justice en gestion d’entreprise (CNEJGE) le 13 décembre 2022 à l’auditorium André et Édouard Michelin de l’Automobile Club de France à Paris
REPORTAGE & COLLOQUE
L’impropriété à destination Entre le fait technique et le droit
Colloque organisé par le Collège régional des experts architectes de l’Ouest (CREAO), l’un des sept collèges régionaux du Collège national des experts architectes français (CNEAF), le 25 novembre 2022 à l’École des avocats du Grand Ouest (EDAGO) sur le campus de Ker Lann à Bruz (Ille-et-Vilaine).
JURISPRUDENCE DE L'EXPERTISE
L’erreur est humaine...
La 2ème chambre civile de la Cour de cassation, spécialisée en la matière, a rendu le 15 juin 2023 cinq décisions qu’elle a décidé de publier, ce qui démontre leur importance et leur intérêt aux yeux des magistrats qui composent cette formation. Il est apparu nécessaire d’en dresser au profit de nos lecteurs un...
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
Les empreintes génétiques face au défi des traces d’ADN “dégradé”
L’ADN (acide désoxyribonucléique), la “reine des preuves” dans les enquêtes judiciaires… Voici une expression souvent entendue et fantasmée à travers les séries télévisées visionnées par des millions d’individus et les articles à sensation de la presse. Il ne s’agit ni de minimiser ni de...
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Consommation d’images pédopornographiques : addiction ou pédophilie ? Une expertise plus complexe que ce que l’on pense
La consultation d’images pédopornographiques fait partie des inculpations donnant lieu à une expertise psychiatrique et le contexte est souvent celui d’une pédophilie avec d’autres chefs d’inculpation. Cependant notre pratique de l’addiction à la pornographie nous a amenés à rencontrer des personnes qui sont arrivées à...
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
ChatGPT : intelligence artificielle générative et code informatique
L’intelligence artificielle (IA) conduit radicalement à un changement de paradigme. Elle n’est cependant pas un dogme incontestable et intangible au point de ne pas se risquer d’y apporter la critique alors qu’il faudrait au contraire en oser l’analyse pour en garantir un développement harmonieux et lever des doutes. L’IA générative est...
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La pratique de l’expert de justice en matière de calcul des charges
L’exercice de la profession de géomètre-expert dès lors qu’il intervient en qualité d’expert de justice diffère de l’exercice tel qu’il est habituellement pratiqué en cabinet. L’expert est au service du juge. Il intervient dans le cadre strict et parfaitement balisé de l’expertise judiciaire. L’expert doit...
CHRONIQUE JURIDIQUE & JUDICIAIRE
Le rôle du temps dans l’expertise
En pendant à celui de Paul Semidei qui le précède dans ce numéro de décembre, cet article aborde également le rôle du temps dans l’expertise. En cette fin d’année, l’auteur a toutefois souhaité traiter ce sujet avec une touche de légèreté et d’ironie en comparant le temps de l’expertise...
CHRONIQUE JURIDIQUE & JUDICIAIRE
L’expert maître des horloges La maîtrise des délais en expertise judiciaire
« L’homme doit être le maître du temps, pas son esclave.1» Comme nous allons le voir dans cet article, le dilemme cornélien des gens de justice est bien là : concilier les exigences d’un procès rapide et d’une justice de qualité. S’il est un sujet contemporain en matière de justice c’est bien celui des délais...
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Les missions de tiers évaluateur des articles 1592 et 1843-4 du Code civil pour un juge d’appui
Les missions de tiers évaluateur définies par les articles 1592 et 1843-4 du Code civil ne sont pas des expertises civiles réglementées par le Code de procédure civile. La signature d’une lettre de mission s’avère nécessaire. Lorsque des difficultés se présentent, dans certains cas, le tiers évaluateur a pu bénéficier...