Revue n°37 - Décembre 1997
L'organisation de la justice en France
Obligation et responsabilité
Responsabilité contractuelle
Responsabilité contractuelle
Non-respect du principe du contradictoire
La maison du bonheur; les moisissures attaquent
Depuis bien longtemps, depuis que l'homme bâtit sa demeure, les moisissures hantent les maisons . Elles surgissent lorsque paraît un dysfonctionnement entre l'homme et sa maison. Observons les afin de mieux combattre leur présence et leurs désagréments...
L'histoire de l'impression textile en Inde
Véritable mosaïque géographique et culturelle, l'Inde possède de grandes richesses qui ont incité tout au long de son histoire de nombreux pays à s'en emparer. Parmi ces richesses, les textiles occupent une place prépondérante.
Le cérémonial des audiences judiciaires et le langage judiciaire
Le procès judiciaire s'apparente à un spectacle dramatique, mais surtout à un spectacle dramatique sacré. Tout est mis en ceuvre pour mettre de la distance entre les juges et les justiciables l'architecture, le décorum, les costumes, le langage.
Le devoir médical d'information,base du consentement ou du refus
Le devoir médical d'information, base du consentement ou du refus éclairé ; essai et réflexion sur la doctrine de la Cour de cassation. Deux arrêts de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation: Arrêt Hédreul du 25 février 1997 et Arrêt Guyomar du 14 octobre 1997 permettent de rendre compte de l'obligation d'information, base du choix, donc du consentement ou non du malade face aux investigations...
L'amiante
Les Décrets du 7 février 1996 et du 16 septembre 1997 ont pour objectifs la protection de la population contre les risques liés à l'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. L'amiante: ses utilisation, ses caractéristiques, les risques pour la santé, les conduites à tenir face à ces risques. Technique et désamiantage, les déchets de l'amiante...
Contrôles non destructif sur site de structures en bois
Les examens visuels et les vérifications par le calcul ne permettent pas toujours de contrôler l'étai mécanique des structures des bâtiments anciens à rénover. Le CTBA a mis au point une technique innovante à base de capteurs à jauge électrique...
A quand le 3ème Millénaire ? ou, l'année zéro n'existe pas
A l'aube de l'année 2000, un débat de fond a lieu. Quand devons nous fêter le 1er Janvier de façon significative ? Cet article a pour but d'essayer de faire le point sur ce sujet et d'en expliquer le: fondements techniques.
La recherche de la "Vérité" sur un disque informatique
Réflexion sur 10 années d'expertise en matière pénale : la. "vérité" recherchée. Comment se présente l'information sur support informatique ? Quels sont les principaux types de fichiers rencontrés ? Les difficultés de la. recherche, la, stratégie, l'importance des outils du développement de la recherche.
L'estimation par "expertise conjointe"
L'estimation par "expertise conjointe", du niveau admissible d'un règlement amiable: une procédure pragmatique tendant à la réhabilitation sereine des litiges d'affaires. Les impératifs des entrepreneurs placés face à un litige : être à même de définir la meilleure stratégie possible et obtenir ensuite la solution optimale. Quel est l'intérêt d'un règlement amiable grâce à cette expertise conjointe...
Recherches sur le sapiteur ?
Les articles 278 et 282 du NCPC précisent que "l'expert peut prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne" et que si l'avis de celui-ci a été recueilli conformément aux conditions rappelées ci-dessus, il est joint "selon les cas, au rapport, au procès verbal d'audience ou au dossier". Tel est le recours au sapiteur. Quel...