Revue n°27 - Juin 1995
La manipulation numérique
Honoraires
Experts comptables
Expertise officieuse
Nullité
Pouvoir du président
Obligation (non)
Rejet
Inscription sur la liste
Nullité
Étendue
Sécurité sociale
Aide Juridictionnelle
Il est un grand principe selon lequel l'accès à la justice doit être égal pour tous. En conséquence, des mesures doivent être prises en faveur des personnes ne disposant pas de ressources suffisantes afin qu'elles puissent exercer leurs droits en justice.
Les énonciations du rapport d'expertise
AU nombre des moyens que prévoit le nouveau Code de procédure civile pour l'administration judiciaire de la preuve à rapporter dans un litige, figurant notamment les mesures d'instruction exécutées par un technicien, dont l'expertise.
Index thématique de l'expertise (thème 9)
Indexe thématique de l'expertise en matière civile
L'Homo Juridicus, l'homme de droit, qui est-il ? (2eme partie)
Dans un numéro précédent, nous avions fait une étude très exhaustive sur l'exercice de la profession d'avocat en France, et certaines perspectives qu'ouvrait l'évolution législative tant au niveau du droit interne français qu'au niveau du droit européen.
Bioéthique : une légalité sans droit
En dépit des très nombreuses études qui les ont précédées, on peut se demander si ce n'est pas le premier reproche que l'on peut adresser aux deux lois du 29 juillet 1994 relatives au corps humain, à son utilisation, tant il paraissait difficile en l'état de la réflexion de fixer des normes juridiques indiscutables.
La manipulation numérique des images
Jusque dans les années 1980, la reproduction photographique sur papier avait pour "support" intermédiaire obligaoire, le fim négatif noir et blanc ou le film négatif couleur, ou encore l'ecktachrome, appelé diapositive, en format courant.
La protection parasismique des constructions
Chaque année, des séismes destructeurs se développent çà et là sur notre planète, avec pour conséquences un nombre élevé de victimes et de dommages aux constructions.
La prévention des inondiations
L'inondation est un débordement de cours d'eau provoqué par une crue importante qui atteint les biens et parfois les personnes.
Les incapacités temporaires
Dans le cadre des incapacités temporaires, l'ITT donne encore lieu à de nombreuses interprétations qui sont source de confusions.
Le contrôle interne au service du "gouvernement" d'entreprise
Abus de bien sociaux, faux en écritures, détournements de fonds... les motifs de mise en examen semblent déferler sur les dirigeants d'entreprise. Sans pouvoir en ce domaine préjuger d'une modification du niveau d'intégrité des personnes ou des structures, on peut néanmoins aisément deviner dans cette tendance actuelle la pression renforcée de la défense des intérêts capitalistes.
L'aménagement des cheminées
Si l'on en croit Viollet-le-Duc, l'apparition des cheminées dans les habitations remonterait au XIIIe siècle.
Chinoiseries expertales
Il est toujours agréable d'être contacté par un tribunal pour s'entendre dire "cette affaire correspond à vos compétences" et, a-t-on ajouté, "mais il faut aller en Chine" ?
Intoxication alimentaire
Les intoxications alimentaires sont des intoxications apportées et générées par des germes. Ces germes se rencontrent principalement dans l'alimentation et proviennent de manipulations réalisées par l'être humain. Ils peuvent aussi provenir de récipients content des denrées alimentaires qui parfois contiennent des germes pathogènes.
Techniques d'exploitation et d'utilisation des diagrammes
Cette étude se limite à l'analyse purement technique du disque et non à l'expertise de l'ensemble du dossier accident. C'est à l'expert automobile désigné par le tribunal qu'il appartient d'interpréter les résultats des mesures en possession de tous les éléments du dossier.