Revue n°11 - Mai 1991
L'art de conduire juste à l'expertise
Violation du principe
Refus
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Le règlement des dommages corporels et matériels...
Le règlement des dommages corporels et matériels. L'avocat et l'expert. L'auteur expose ici le rôle dévolu à l'avocat au regard d'une éventuelle expertise ; c'est d'abord de le conseiller sur l'opportunité qu'il y a ou non d'y recourir, quand elle est ordonnée de veiller à la rédaction de la mission, à la communication du dossier à l'expert et aux parties et d'y assister son client, enfin en dernier...
De l'art de conduire juste à l'expertise des véhicules,
L'auteur expose que la mission de l'expert judiciaire est de reconstituer les faits après un accident en partant de paramètres techniques, et qu'il doit pour cela faire une analyse causale rigoureuse.
L'expert automobile et les réparateurs
L'auteur fait un historique de la profession des réparateurs automobiles et insiste sur la nécessité pour eux comme pour les experts de se tenir au courant de l'évolution des techniques qu'il illustre par quelques exemples.
Les faux, virus chronique des objets d'art ?
L'auteur fait part des premiers résultats qu'il a obtenus avec l'utilisation du scanner dans la détection des faux dans le monde de l'art ; après avoir investigué les statues en bois polychrome et les cernes du bois (en cas de dendrochronologie), l'auteur expose de nouvelles perspectives d'investigations : identification des bois, reconstitution et argentures, direction des inserts métalliques, observation...
Le point de vue du magistrat sur l'expertise
Le point de vue du magistrat sur l'expertise en matière d'accident. Interrogée par la Revue EXPERTS, l'auteur, magistrat, a répondu sur: l'évolution récente des contentieux en matière d'accidents de la. circulation, la compétence des juridictions civiles et pénales à raison du lieu de l'accident ou de l'infraction et de la durée de l'I.T.T., les raisons pour lesquelles une expertise est demandée...
Le médecin et l'accident
Cet article vise à faire une étude de la probabilité des risques dus à la circulation routière. Afin d'y parvenir, en plus l'accidentologie, il faut avoir recours à toutes les données d'un accident puis étudier le déroulement et les effets des accidents tenant compte à ce propos de trois sortes de causes de la mort (immédiate, précoce ou tardive). Cette analyse de la mortalité routière permet l'étude...
Le fonds de Garantie Automobile
En préambule l'auteur rappelle que le Fonds couvre, essentiellement mais pas seulement, les méfaits de l'automobile et qu'il est conçu pour n'intervenir qu'à titre exceptionnel; ensuite il en analyse successivement: - la conception, la naissance et le développement - la nature et l'organisation - le domaine d'intervention (temps, lieu, dommages à la personne et aux biens) - les conditions générales...
Réglementation automobile
Après avoir fait un rapide historique de la recherche d'une harmonisation des codes nationaux de la route, l'auteur fait le point sur la réglementation européenne et sur la réglementation communautaire.