Revue n°10 - Janvier 1991
L'expertise d'une valeur montante
Réflexions sur l'expertise judiciaire ...
Réflexions sur l'expertise judiciaire de dommage corporel ou droit commun français. Réflexion sur chacune des personnes impliquées dans une expertise de DC : le demandeur, l'avocat, l'expert à propos de l'intervention duquel il est envisagé - l'origine et la. véracité des déclarations du blessé, le comportement de l'expert, l'état antérieur, le lien de causalité, la consolidation, les grands handicapés...
L'expertise d'une valeur montante
L'expertise d'une valeur montante: le véhicule de collection, un phénomène de société. Article (illustré de magnifiques voitures) exposant le rôle de l'expert dans ce nouveau marché de l'art et de la. locomotion, d'une part conseiller l'amateur et estimer le prix de la, voiture ce qui nécessite un examen sur fosse ou pont élévateur, un contrôle technique poussé et un diagnostic de l'expert, d'autre...
L'assurance automobile en 1989
Article technique exposant les éléments qui ont constitué la trame de l'assurance automobile en 1989 que l'auteur résume sous 3 rubriques - le risque automobile en lui-même, les dommages matériels et le préjudice corporel -, avant de tirer quelques conclusions pratiques à l'intention des experts chargés de l'examen des dommages matériels et corporels.
Faits juridiques et judiciaires du rôle des centres de contrôle
Faits juridiques et judiciaires du rôle des centres de contrôle technique des voitures de plus de 5 ans. Les auteurs rappellent qu'au terme d'un arrêté du 4 juillet 1985 les voitures de plus de 5 ans doivent subir un contrôle technique, ils analysent ensuite les responsabilités des centres de contrôle mis en cause devant les tribunaux judiciaires, puis ils passent en revue plusieurs décisions rendues.
La réparation du dommage corporel dans les pays de la C.E.E.,
Après avoir évoqué le colloque organisé par M. Dessertine (1988) qui a permis de préciser les principales divergences entre les droits nationaux des pays de la C.E.E. à propos de la réparation du dommage corporel (fondement de l'indemnisation, évaluation du préjudice...), l'auteur note que les points de convergence sont finalement assez nombreux; il termine en rappelant qu'à l'issue du colloque un...
La loi n°85 677 du 5 juillet 1985
La loi n°85 677 du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation. L'auteur analyse d'abord le 1er chapitre de la loi du 5.07.1985 qui traite des victimes d'accidents de la circulation causés par les véhicules à moteur envisageant successivement le droit à indemnisation puis l'offre d'indemnité ; il traite ensuite plus succinctement du 2` chapitre qui concerne les recours des tiers payeurs contre...