Revue n°180 - Septembre 2025
Commentaire du décret du 18 juillet 2025 et évolution de l'expertise après le décret
REPORTAGES ET COLLOQUES
Empiètement, vers une évolution du droit de propriété
Les IXe assises de la Compagnie nationale des géomètres-experts de justice (CNGEJ) se sont tenues le mardi 12 novembre 2024 à la Maison de l’Amérique latine à Paris.
REPORTAGES ET COLLOQUES
L’expertise de gestion du Code de commerce (états des lieux, spécificités et retours d’expérience)
Colloque annuel de la Compagnie nationale des experts de justice en gestion d’entreprise (CNEJGE), le 19 décembre 2024 à l’Automobile Club de Paris.
REPORTAGES ET COLLOQUES
La soirée annuelle de la Compagnie nationale des experts de justice en finance
La soirée annuelle de la Compagnie nationale des experts de justice en finance (CNEJEF) s’est tenue le 2 juillet 2025 au Cercle de l’Union Interalliée à Paris.
REPORTAGES ET COLLOQUES
L’expertise : quelle place, demain, pour l’amiable ?
Le XXIIe congrès national du Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ) s’est tenu les 5 et 6 décembre 2024 au Quai de l’innovation à Amiens.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La dynamique des normes et des règles de l’art
Cet article propose d’explorer le rôle des normes et des règles de l’art sur le plan technique ou épistémique, plus généralement dans le cadre des missions confiées à l’expert. S’agit-il d’un simple appui théorique ou d’une ressource indispensable à la qualité de l’analyse ?
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Experts de justice et intelligence artificielle : entre opportunités, vigilance et responsabilités ?
Cet article explore l’intégration croissante de l’intelligence artificielle (IA) dans les pratiques des experts de justice. À partir de témoignages croisés de magistrats, d’avocats et d’experts, il analyse les bénéfices techniques de l’IA ainsi que les risques éthiques, juridiques et méthodologiques qu’elle soulève. L’article met également en lumière les enjeux de transparence, de traçabilité et d’indépendance de l’expert, et interroge les conditions d’une recevabilité juridique des expertises fondées, même partiellement, sur des outils d’IA. Enfin l’article propose une série de recommandations sur la formation des experts de justice, l’élaboration d’une charte éthique et le nécessaire pilotage institutionnel.
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Plaidoyer pour la mise en œuvre de procédures participatives dans les projets informatiques complexes
Face aux coûts élevés et à la complexité des expertises judiciaires informatiques, la procédure participative avec expertise amiable constitue une alternative efficace, souple, rapide, économique et juridiquement sécurisée à privilégier.
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
La lettre recommandée avec demande d’avis de réception est-elle encore recommandable ?
Rien n’est plus simple que l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception (LRAR) à partir d’un automate d’un bureau de poste, si bien que l’usager vient égaler le service royal que Louis XI avait mis en place le premier pour disposer d’émissaires partant à la moindre sollicitation distribuer de façon certaine à travers tout le pays le courrier officiel de Sa Majesté. Il va de soi qu’aujourd’hui les administrations disposent des coordonnées des administrés et que d’un seul clic, d’un seul, tout est imprimé sans erreur possible et l’envoi s’effectue de façon automatique. Ce qui est curieux, c’est le succès incroyable de la LRAR « papier » qui fait que même à l’heure cybernétique la plus folle – renforcée par une intelligence artificielle parfois débridée – les facteurs personnes physiques à la mobilité changeante et adaptative continuent à distribuer chaque jour quelque 200 000 recommandés dont 10 pour cent avec demande d’avis de réception. C’est considérable !
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Évolution de l’expertise après le décret du 18 juillet 2025
Le décret du 18 juillet 2025 réforme en profondeur la procédure civile pour promouvoir une culture de l’amiable articulée aux modes contentieux 1. Il renforce l’instruction conventionnelle, consacre la primauté des modes amiables de résolution des différends (MARD) et modifie le rôle du juge.
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Commentaire du décret du 18 juillet 2025
Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, publié au Journal officiel du 19 juillet, a apporté de nombreuses modifications aux diverses formes de procédures amiables mais il comporte également des nouveautés pour l’expertise et les experts. Elles seront l’objet exclusif de notre commentaire, en rappelant que les dispositions commentées seront applicables dès le 1er septembre 2025. Nous examinerons dans un premier temps la question de l’expert et la conciliation des parties puis nous aborderons la nouvelle procédure « expertale » dans le cadre d’une convention de procédure participative aux fins de mise en état.
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Pleins feux sur l’expertise médicale
En quelques semaines, deux formations de la Cour de cassation ont rendu des arrêts qu’il nous est apparu utile de porter à la connaissance de nos lecteurs.
LES FICHES DE PROCEDURES POUR L'EXECUTION DES MISSIONS
Le programme de travail de l’expert en matière civile et commerciale
L’expert ne commence les opérations d’expertise qu’après avoir reçu l’avis de la consignation de la provision initiale à la régie ou au greffe de la juridiction l’ayant désigné.
INFORMATIONS UTILES A LA FONCTION D'EXPERT
La facture électronique arrive
LA FACTURE ÉLECTRONIQUE La facture électronique n’est pas un document édité en format PDF. La facture électronique contient obligatoirement certaines informations et ne peut être émise que sur une plateforme dédiée à cet effet.