Revue n°152 - Octobre 2020
Le mensonge des parties en expertise médicale
« La combustion : mécanismes et prévention en milieu industriel »
« Matinale » organisée par la Compagnie nationale des experts judiciaires de la chimie, le 5 novembre 2019 à Paris.
Le consentement éclairé en pratique vétérinaire équine
Depuis 1992 et une décision de la Cour de cassation, les vétérinaires sont obligés de recueillir le consentement éclairé de leurs clients pour tout risque non exceptionnel lors d’une intervention dite de convenance. Le consentement doit donc être précédé d’une phase d’information, pour éclairer le propriétaire...
L’adhérence des chaussées, produits de marquage et espaces publics : des outils de mesure pour l’expert
Cet article traite de l’adhérence des chaussées routières, des produits de marquage au sol et des espaces publics. Il décrit et commente les principaux appareils de mesure, les normes et la règlementation en vigueur afin de répondre aux besoins des usagers (piétons et tout particulièrement les personnes à mobilité réduite,...
Le mensonge des parties en expertise médicale
Le mensonge en expertise judiciaire est impensable… Pourtant, il a pollué environ 5 % des 750 dossiers examinés par l'auteur, dans lesquels il est intervenu personnellement comme expert judiciaire. De l'oubli véniel à l'escroquerie intellectuelle caractérisée, les modalités sont variables, tout comme l'incidence à terme,...
Un expert peut-il créer une société pour son activité d’expert de justice ?
Par méconnaissance des règles de désignation des experts par les juridictions ainsi que des modalités de fixation de la rémunération des experts, des conseillers proposent aux experts de justice de créer une société pour l’exercice de leur activité judiciaire.
Le secret professionnel
Le secret professionnel protège l’intérêt privé des particuliers, qui ont le droit de ne pas voir divulguer des informations confidentielles les concernant. C’est parce que le secret professionnel est d’intérêt général qu’il bénéficie de la protection la plus forte que puisse instituer la société...
Interview d’Annie Verrier, présidente du CNCEJ : « L’expertise à la française a encore de beaux jours devant elle ; je fais tout, avec les administrateurs du CNCEJ, pour y veiller. »
La pandémie liée à la COVID-19 a contraint les présidents de compagnies d’experts de justice fédérées par le Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ) à tenir leur assemblée générale en visioconférence le mercredi 23 septembre 2020. Néanmoins, quelques représentants de ces...