Les fiches de procédures pour l'exécution des missions
Le programme de travail de l'expert en matière pénale
Mise en œuvre. Phase 1 : Dès l’acceptation de la mission, Inventorier les pièces et documents à collecter, ...
Les réunions d'expertise : convocations (en matière civile)
1. Mise en œuvre. Après acceptation de la mission : Phase 1 - Première réunion (si possible après avoir pris les dispositions des avocats) : LRAR (Lettre avec accusé de réception) aux parties, ...
Le programme de travail de l'expert en matière civile et commerciale
Mise en œuvre. Phase 1 : Dès l’acceptation de la mission et après examen du dossier : Lister les pièces et documents à collecter, ...
Présentation des mesures d'instruction confiées à un technicien
En matière civile, Les parties doivent apporter la preuve des faits nécessaires au succès de leurs prétentions [...] En matière pénale, le juge peut ordonner une expertise, d'office ou à la demande des parties...
Présentation et catalogue des fiches de procédure
Obligations sociales et fiscales de l'expert judiciaire
Lettre d'information à l'avocat d'une personne mise en examen lors d'une expertise pénale
Constitution des dossiers de l'expert
Mise en oeuvre - un dossier principal. Dès l’acceptation de la mission il est hautement conseillé de créer un dossier principal dédié à l’affaire concernée, lui-même constitué de 3 dossiers...
Acceptation ou refus de la mission en matière pénale
Conduite à tenir : sans délai, en 4 phases obligatoirement successives. Phase 1 - Réception de la mission en provenance du greffe d’une juridiction (d’instruction ou de jugement)...
Acceptation ou refus de la mission en matière civile, sociale et prudhommale
Conduite à tenir : Sans délai, en 4 phases successives. Phase 1 : Réception de la mission en provenance du greffe...
La procédure relative à la taxation et au recouvrement des honoraires de l'expert en matière civile
Compte rendu des diligences au juge. Gestion des difficultés
Acceptation ou refus de la mission en matière administrative
Acceptation ou refus de la mission en matière administrative
Lettre de convocation à l'expertise en matière civile, commerciale et prud'hommale
Estimation des budgets et consignation, justification des diligences et des temps passés en matière civile
Compte rendu des diligences au juge. Les provisions d'honoraires et frais en matière civile
Contestation de la rémunération de l'expert
Compte rendu des diligences au juge. Les délais
Le rapport d'expertise, diffusion contradictoire
Le programme de travail de l'expert en matière civilie et commerciale
Acceptation ou refus de la mission en matière civile, commerciale, et prud'homale