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La déjudiciarisation de la preuve

Le débat doctrinal sur la déjudiciarisation de la preuve prend une nouvelle dimension avec la parution du décret du 20 janvier 2012 sur la procédure participative. Alain Nuée, premier président de la Cour d'appel de Versailles, répond à trois interrogations associant cette réflexion sur la déjudiciarisation et ses deux fondements que sont la méthodologie et l'indépendance de l'expert. Le commentaire qui suit ouvre sur la possibilité à venir d'une expertise « universelle », ayant parmi ses référentiels la norme NFX 50-110.

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