Riz, brisures de riz
Douanes • 07.01.2010
Les droits de douane d'importation de riz dans la Communauté Européenne sont très différents selon qu'il s'agit de riz ou de brisures de riz.
Pour être considéré comme brisures de riz, la marchandise importée doit comporter au moins 90 % de brisures.
Des prélèvements étaient opérés, contradictoirement entre les parties, les douanes d'un côté, l'importateur de l'autre et soumis à expertise.
Dans...