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Décès

Revue Experts numéro 58 | Paru le : 06.01.2010

Dès lors qu'un expert qui a suivi avec son co- expert les opérations d'expertise mais décède avant le dépôt du rapport, le rapport peut être établi par l'expert survivant. Il est en effet avéré que l'expert décédé a effectivement participé aux opérations d'expertise et les a contrôlées avec son co-expert, ce dont le juge d'instruction a été tenu informé et que l'art 159 du Code de procédure pénale n'impose pas la désignation de deux experts, l'opportunité de ce choix relevant de la seule appréciation du juge d'instruction.

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