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Absence de l'expert devant la cour d'assises

Revue Experts numéro 67 | Paru le : 02.01.2010

La lecture du rapport lorsque l'expert psychiatre est absent ne constitue pas un vice de procédure. C'est à bon droit que la Cour d'assise a souverainement jugé que cette lecture était suffisante.

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