Une cour d'appel avait cru pouvoir déclarer inopposable un rapport d'expertise amiable produit par le défendeur au motif que le demandeur n'avait pas été convoqué aux opérations d'expertise. La Cour de cassation censure cette décision non sans avoir rappelé que "tout rapport d'expertise amiable peut valoir à titre de preuve dès lors qu'il est soumis à la libre discussion des parties".