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Sapiteur

Revue Experts numéro 61 | Paru le : 04.01.2010

Une société X.. de vente de vins avait appliqué à l'intérieur de ses cuves un produit vendu par une société Y, produit qui a pollué les vins. La société X a assigné la société Y et son assurance en paiement de dommages et intérêts. Une expertise amiable a eu lieu ainsi qu'une expertise judiciaire. L'expert judiciaire a fait appel à un sapiteur. Cette dernière diligence n'ayant pas été opérée contradictoirement a été annulée. La cour d'appel a malgré tout retenu la responsabilité de la société Y en se fondant notamment sur l'expertise amiable diligentée contradictoirement et sur certaines constatations formelles de l'expert judiciaire. Au soutien de leur pourvoi, la société Y et son assureur reprochaient à la décision de la cour d'appel de ne pas avoir constaté la nullité de toutes les opérations d'expertise. La Cour de cassation rejette le pourvoi en constatant que l'expertise amiable avait eu lieu contradictoirement, qu'en outre, l'expertise judiciaire a conclu de façon formelle à la pollution du vin par le produit de la société Y. Cette décision doit être approuvée. En effet, les constatations purement techniques d'un expert judiciaire peuvent être retenues par le juge même si elles ne sont pas contradictoires alors qu'au surplus, comme dans le cas présent, ces constatations purement techniques sont corroborées par une expertise amiable qui, elle, était contradictoire.

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