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Respect du contradictoire

Revue Experts numéro 52 | Paru le : 08.01.2010

A l'issue de ses investigations, l'expert en écriture doit communiquer aux parties le résultat de ses investigations techniques "pour leur permettre d'en débattre" avant le dépôt du rapport. A défaut, pour manque de respect du contradictoire, le rapport d'expertise est nul. Ce principe s'applique en apparence à toutes les expertises et cet arrêt emporte une extension plus exigeante du contradictoire. Il pose à nouveau le problème maintes fois examiné dans notre revue, du pré rapport et semble le consacrer comme point de passage obligé des opérations d'expertise.

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