En retenant à l’encontre du candidat à la réinscription, « le non respect des obligations qui lui étaient imposées, un manque de ponctualité dans le dépôt des rapports ainsi que leur qualité décevant, outre le fait que dans plusieurs affaires, il avait accumulé des retards qui lui avaient été notifiés et auxquels il n’avait pas remédié » en refusant sa réinscription, l’assemblée générale de la cour d’appel a exercé son pouvoir souverain d’appréciation sans commettre d’erreur manifeste.