Selon les chambres de la Cour de cassation, la position varie. La jurisprudence dominante apparaît admettre que la juridiction de jugement peut s'appuyer sur un rapport d'expertise judiciaire (et même un rapport privé) dès lors qu'il a été versé aux débats et pu faire l'objet d'un débat contradictoire. Telle n'est pas la position de la 3e chambre civile qui casse l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, en observant que toutes les pièces "sur lesquelles l'expert a fondé sa conviction" n'ont pas été communiquées à l'architecte. Sur ce point et plusieurs autres, la cour d'appel est sévèrement censurée.