À l'occasion d'un litige de droit de la construction, une partie invoquait l'inopposabilité du rapport d'expertise en raison d'irrégularités commises par l'expert (absence de convocation aux opérations d'expertises et de notification de ses pré-rapport et rapport). La cour d'appel, après avoir relevé que cette partie avait néanmoins assisté aux opérations d'expertise et pu présenter des observations, estime sa demande mal fondée faute pour elle de justifier d'un préjudice né de ces irrégularités. Cet arrêt conforme à la jurisprudence déjà bien établie en la matière par la Cour de cassation (Com., 18 février 1992 - Bull. IV n° 79 ; Civ. 3, 25 mai 1976 - Bull. III n° 228) ne peut être qu'approuvé.