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Importance de l'expertise

Revue Experts numéro 79 | Paru le : 23.12.2009

En raison d’une discordance entre les conséquences attribuées à une invalidité, la Caisse Organic demandait le remboursement des arrérages de l’allocation tierce personne que la Caisse primaire d’assurance maladie n’avait pas, elle, retenue. La Cour de cassation indique «que l’arrêt retient que l’expert avait conclu que les pathologies prises en compte au titre des deux pensions d’invalidité étaient identiques, que l’aggravation acceptée par la Caisse primaire d’assurance maladie avait donné lieu à un classement en deuxième catégorie tandis que la caisse Organic avait fait bénéficier Mme C. d’une invalidité totale et lui avait attribué la majoration pour tierce personne, qu’il existait une discordance entre les prises en charge de l’aggravation et que l’état de santé de l’intéressée justifiait le recours à une tierce personne dans l’exécution des gestes de la vie quotidienne; qu’il résulte de cette expertise, claire, précise et circonstanciée que la nécessité du recours à une tierce personne n’a pas été indemnisée par la Caisse primaire d’assurance maladie ; que de ces constations et énonciations, la cour d’appel a exactement déduit que la Caisse ne pouvait prétendre au remboursement des arrérages versés à Mme C.

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