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Expertise médicale contestée

Revue Experts numéro 104 | Paru le : 05.11.2012

Dans cette affaire, G. T a été placé sous curatelle simple suite à un accident de la circulation qui a laissé des séquelles altérant ses facultés mentales. Le 2 septembre 2011, sa mère a été désignée sa curatrice. Dans le cadre d’indemnisation des préjudices subis, suite à cet accident, des expertises judiciaires ont été programmées et confiées à trois médecins experts. Or, la mère conteste les experts désignés et empêche son fils de se rendre à l’expertise médicale du 27 juin 2011. En conséquence, un curateur ad hoc a été désigné afin d’assister G. T. pour les opérations d’expertise médicale. La Cour d’appel confirme à juste titre l’ordonnance de septembre 2011 désignant un curateur ad hoc, en raison du fait que la mère de l’intéressé contrevenait à ses intérêts et que la poursuite des opérations d’expertise médicale était essentielle.

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