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Dépens

Revue Experts numéro 58 | Paru le : 06.01.2010

Une partie avait demandé la désignation d'un expert en justice et en sa qualité de demandeur, devait consigner la provision ; l'expertise se déroulait, puis l'affaire est radiée sans autre procédure. C'est à bon droit que le juge de premier degré a condamné le demandeur initial à verser le complément de rémunération puisqu'il n'a pas pris l'initiative de faire trancher le problème des dépens et ceci conformément à l'art 269 du NCPC.

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